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Article 1 - Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée, ni violer, dans le cadre de votre utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre territoire, notamment les lois sur le droit d'auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, aucun virus ni aucun code de nature destructrice.
Tout manquement ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 - Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu, à l'exclusion des renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et faire l'objet (a) de transmissions sur divers réseaux et (b) de modifications visant à le rendre conforme aux exigences techniques des réseaux ou des appareils auxquels il se connecte. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact figurant sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente le sont à titre indicatif seulement et ne limitent ni ne modifient d'aucune façon ces Conditions.
Article 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information
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Article 4 - Modifications au Service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service, en tout ou en partie, y compris son contenu, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
Article 5 - Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'entremise du site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent changer en tout temps, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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Article 6 - Exactitude des renseignements de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées à partir d'un même compte client, avec une même carte de crédit, ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, de marchands ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.
Article 7 - Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site relève entièrement de votre propre risque et de votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés, et de les approuver.
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Article 8 - Liens vers des tiers
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Article 9 - Commentaires, rétroactions et autres soumissions des utilisateurs
Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées originales, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour des commentaires, ni (3) de répondre à des commentaires.
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Article 10 - Renseignements personnels
La transmission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Vous pouvez la consulter ici: politique de confidentialité.
Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 12 - Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour contrevenir à toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un nom de domaine, usurper un prétexte, indexer ou extraire des données automatiquement; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour contourner ou perturber les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous contrevenez à l'une de ces interdictions.
Article 13 - Exclusion de garanties; limitation de responsabilité
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Lasclay, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondé sur la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par son entremise, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, notamment toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du service ou d'un contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du service, même si nous avons été avisés de cette possibilité. Comme certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 14 - Indemnisation
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Article 15 - Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeure néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par le droit applicable, et la partie inexécutoire est réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette conclusion n'affecte la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
Article 16 - Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez à une condition ou à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps et sans préavis. Vous demeurez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement, et nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services, en tout ou en partie.
Article 17 - Intégralité de l'entente
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l'entente intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou concomitante, verbale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d'utilisation.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Article 18 - Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent. Notre adresse d'affaires est le 95, 104e Rue, Québec (Québec) G1C 2Z5, Canada.
Article 19 - Modifications aux conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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Article 20 - Coordonnées
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